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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Taxes
64a7b2163bcaf505db696a38
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
68806c86bf1211186fbec907
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre
Source officielleChambre 1-9
5fca5837e68210229ff288be
19 novembre 2020
19 novembre 2020
mais postérieurement au délai imparti par le juge des référés et les éléments qui composaient la balustrade sont encore couchés à terre et n'ont pas été évacués.
Source officielleChambre Commerciale
615e0dedc25a97f0381f5079
18 septembre 2014
18 septembre 2014
RG N° 13/03822 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BALESTAS-DETROYAT la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
2 mai 2007
par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour Monsieur Philippe Julien Y... ... ... 20250 SAINT PIERRE DE VENACO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Gaetan BALESTRA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e67c25a97f0381f5610
13 novembre 2014
13 novembre 2014
domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Gaetan BALESTRA
Source officielleChambre civile section A
69678184cdc6046d4741caf8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/03710 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2FJ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2IA S.A.R.L. BALESTEc/S.A
6707700c81e733ee26982d8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BALESTE c/ S.A.S.
Source officielleTaxes
65a0f69b383a880008fd087b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa3666a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
qu'elle a acquis divers terrains soit directement auprès de leurs propriétaires, soit indirectement en acquérant la propriété de la totalité des parts sociales des sociétés civiles immobilières de BALISTRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
* Le 10 Mars 2001, Monsieur X..., locataire d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété et appartenant à Monsieur Y... a fait une chute de deux étages depuis un toit-terrasse dont la balustrade
Source officielleTaxes
68806c86bf1211186fbec905
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre
Source officielleTaxes
65a0f693383a880008fd0877
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
65a0f69f383a880008fd087d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e746
9 avril 2024
9 avril 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Le 10 Mars 2001, Monsieur LE X..., locataire d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété et appartenant à Monsieur Z... a fait une chute de deux étages depuis un toit-terrasse dont la balustrade
Source officielle1ere Chambre
6710aa53be64d7e510244fba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DBVM-V-B7I-MKM7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
6867639fa9510a2e90cf25e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officiellePage 2 sur 62
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