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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91530
9 mai 2014
9 mai 2014
représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne - 38, boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f33
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alexa DUBARRY, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant HOTEL DES IMPOTS DE SAINTE ANNE-38 boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91524
9 mai 2014
9 mai 2014
MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4614cdc6046d4787901b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Chloé LEMOINE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c50
6 novembre 2014
6 novembre 2014
MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Agathe MAURER, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38, boulevard Baptiste
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
INTIMEE : Etablissement Public CH DE [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Baptiste
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
à savoir : - La fabrication de produits similaires à partir des recettes créées par la SARL Johann Bonnet ; - Les dénominations spécifiques utilisées par la SARL Johann Bonnet pour ses produits ; -
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cc
5 septembre 2016
5 septembre 2016
APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169c
19 mai 2014
19 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Q S.A.S. PAROSA CASSADOTEc/S.A
6285e0d96a1876057df5d29a
18 mai 2022
18 mai 2022
PAROSA CASSADOTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b719fb201587f74be0167
27 octobre 2022
27 octobre 2022
9] 1986 de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Jean-baptiste
Source officielle16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
de la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f32d2
7 février 2017
7 février 2017
1955 à de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Prisca GARNON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 - N° du dossier 20150211 assistée de Me Jean-baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
paysage du bocage, les risques d’écrasement et de surplomb, ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308f
17 mai 2022
17 mai 2022
Jugement rendu le 02 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 2020F00790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Baptiste
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet, 8 et 29 septembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa, représenté par Me Bonnet conclut au rejet de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MILANGO.IO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS Et assistée de Me Chloé BONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1850 à DÉFENDEUR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721827228a02057de673b8
3 mai 2022
3 mai 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
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