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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64364d7a29c3df04f589a66c
11 avril 2023
11 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 15 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3efa
18 octobre 2022
18 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [N] X SE DISANT [S] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 09 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
6809c73e5f55848ebdc19f97
18 avril 2025
18 avril 2025
centre de rétention de : X se disant [I] [B] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 14 h 22 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
697af981cdc6046d470fc6c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de : [V] [S] se déclarant à l'audience [Y] [L] né le 03 Mars 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd5168
2 mai 2023
2 mai 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [D] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f08
18 octobre 2022
18 octobre 2022
centre de rétention de : [X] [J] SE DISANT [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 08 h 41 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f4e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 15 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Gambienne Vu l'appel formé le 03/11/2022 à 12 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
650bdfa9beee0f8318b97714
25 juillet 2023
25 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Y] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
650bdfabbeee0f8318b97716
26 juillet 2023
26 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [V] né le 13 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 26 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd54a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rétention de [T] [N] né le 01 Janvier 1996 à SAHARA OCCIDENTAL de nationalité Inconnu Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par courrier remis en mains propres au greffe par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du maintien au centre de rétention de : [P] [Z] né le 06 Mars 1991 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 12 h 18 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
63d37b31d1bc2605de4b4cda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [O] [Y] né le 25 Juillet 1995 à [Localité 2]-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 13 h 16 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f859
5 juin 2012
5 juin 2012
Baroudi Z...
Source officielleETRANGERS
69d09b9ecdc6046d47100131
3 avril 2026
3 avril 2026
[Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 avril 2026 à13h42 Vu l'appel formé le 03 avril 2026 à 08 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
6287336cc1d4e9057d612fbc
17 mai 2022
17 mai 2022
maintien au centre de rétention de : [N] [M] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 11 h 44 par télécopie, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aab
24 avril 2024
24 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU PUY-DE-DOME, - à Mme Michella BARHOUM
Source officielleETRANGERS
64364d7a29c3df04f589a66a
11 avril 2023
11 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [R] [C] né le 14 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02591_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd548
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de rétention de [S] [T] né le 12 Février 1994 à OUJDA(MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par courrier remis en mains propres au greffe par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleChambre des Etrangers
62d8ec4aaf72baeffb335d56
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, avocat au barreau de ROUEN, choisi ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Michella BARHOUM et de M.
Source officiellePage 2 sur 5
BARHOUMI, Adel, BARHOUMI
29/07/2026
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BARHOUMI, Hechem, BARHOUMI
28/07/2026
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BARHOUMI, Aymen, BARHOUMI (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 décembre 2024, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au
16/07/2026
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BARHOUMI, Abdelkader, BARHOUMI (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la public
16/07/2026
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Barhoumi, Soulaymen
07/07/2026
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