Vu les observations en date du 01 juillet 2024 de Maître ONGUE-BALOUKI conseil de l'appelante ; Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration

B, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

née le 16 Mars 1972 à MOANDA (GABON) ... 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL BAROUKH-TAMBURINI, avocats au barreau de LYON INTIME : M.

C D, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 du préfet du Calvados refusant

CHALON SUR SAONE, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F20/00148 APPELANTE : [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérard BAROCHE

TORANN FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIME

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANTE ET Monsieur [I] [D] né le 04 décembre

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANT ET Monsieur [E] [Z] né le 02 février

Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIME [Z] [D] Représenté par Me Stephen DUTKOWIAK de la SELAS BAROCHE - DUTKOWIAK

Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Décision attaquée : n° 20/15892 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 04 Avril 2023 Appelant : Monsieur [C] [S], représenté par Me Rémi BAROUSSE

Absent Représentant : Me Charles BACCOUCHE (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Présente Monsieur

Date naissance 2] 1959 à [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Flavien BARIOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hélène BAROUKH

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Le Mesnil-Gilbert, représentée par Me Balouka, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme

Mme C est propriétaire sur le territoire de la commune de Mauléon Barousse (Hautes-Pyrénées) d'une habitation jouxtant l'église.

B, représenté par Me Baroukh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il limite à 4 100 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Gonesse ;

comparant en personne, assisté de Me Ahmed AKKAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAROUKH, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

cour : Ordonnance rendue le 20 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] N° RG : 23/02865 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Rémi BAROUSSE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Balouka, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution

B, représenté par Me Balouka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet du Calvados

au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [G] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Rémi BAROUSSE