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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e1d3d7cdc6046d4789f4ac

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a2261f8cdc6046d47391c9e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

3e chambre civile

62da3e612eb797effb0703fc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab10cdc6046d4737b482

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01228_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce81

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

DOMAINE DE LA BARATONNE, dont le siège est Domaine de la Baratonne-Lieutdit La Marone 83130 LA GARDE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BERENGER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671b35862edfb0b58c05ed77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f8fe75782d5f0609a567

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe BARON

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677809cdc6046d47401978

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et par Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON-BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

protection de Béziers N° RG 20/00127 APPELANTS : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02206_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Mme H, Mme F et Mme D, Mme C et la SCI Bardon font appel respectivement du jugement du 8 juin 2023 les concernant. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b6

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210851cdc6046d4708cbd8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04949_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204949, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon (cabinet Bardon et de Fay), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100632

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, restaurateur [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT Représenté par Me Romane SERADIN substituant Me Stéphane BARON

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd728244385674a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG 21/7205 Mme [T] [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d98c924eadffcc4869

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001800 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c2297

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [F] Représenté par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb18cdc6046d478a6e43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

domicilié es qualité audit siège et en sa qualité d'assureur de la Société [Q] FAIR INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686a

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

Guy et Roger X... sont respectivement comédien et metteur en scène de l'Association ARTS ET CULTURE Les BALADINS EN AGENAIS régie par la loi de 1901 dont Pierrette G. et la trésorière.

Source officielle