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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63c8edd0dc5b777c90992ddc
18 janvier 2023
CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FILIO Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du
8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
INOVAXO Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369c
12 janvier 2023
CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CHAMP ARDENNE - CICA C/ [R] copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Goblet Me Chalon CB/MR/SF COUR
Chambre 1-5
6a192f9dcdc6046d4754ee79
28 mai 2026
[S] C/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [Localité 1] DABOT ET ASSOCIES SELARL ABEILLE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f613
26 avril 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BASTIANI, de la SELARL AUBOURG & BASTIANI société d'Avocats, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.
Chambre civile
65015138064ab105e62da30a
5 septembre 2023
2017 avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner in solidum M. et Mme [U] à payer à la SCI Mywilda la somme de 20.000 € à titre dommages-intérêts pour le préjudice financier subi
Pôle 5 - Chambre 3
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17 novembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame BASTIN
Chambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1c
27 juillet 2023
débats à l'audience du 11 juin 2024) N° 2023/98 Rôle N° RG 19/16934 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQQ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [P] Copie
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
Sur l'obligation de sécurité Le salarié indique avoir alerté son employeur du harcèlement moral subi.
63ca42639066fd7c90fc23b9
19 janvier 2023
LA CLINIQUE DE LA ROSERAIE C/ [T] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Chérif Me Chalon CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
sanitaire E-Santé Picardie avec le groupement de coopération sanitaire Matiss.
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
N° 2024/109 Rôle N° RG 19/12778 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC6 SAS CONSTRUCTA PROMOTION C/ SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES SARL PHASIS ARCHITECTES SNC ADIM COTE D'AZUR Copie
2° chambre
5fdde0f5b73cac84301957f2
17 juillet 2018
Ces tarifs comportent des remises sur factures et des remises différées sous l'intitulé 'coop comm annuelle'.
Chambre 3-4
6348ff2863d497adffda3e6a
13 octobre 2022
[N] [K] ET [V] [Z] QUE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge
Pôle 5 - Chambre 4
5fde30ec9e4e350d961da645
4 juillet 2018
Z... & CO. KG, société de droit allemand Ayant son siège social : Europark 2039 B-3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN (BELGIQUE) N° d'identification fiscale : DE [...]
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bastien
Pôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Nadine BASTIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu
Chambre civile Section 2
6a0ea183cdc6046d4766a6c8
20 mai 2026
EOS FRANCE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX-MILLE-VINGT SIX APPELANTE : S.A.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00253_20230303
3 mars 2023
E et Mme A soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, leur pays d'origine, ils craignent de subir une atteinte grave de la part de l'époux de Mme A et de la famille de cette dernière en raison de leur
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715a
[W] [O] NATURE ATTITUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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