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76 résultats pour « Bastien SUZZI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

63c8edd0dc5b777c90992ddc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FILIO Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfead49e0104f58f01e2

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

INOVAXO Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10564bf9fd47c90a1369c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CHAMP ARDENNE - CICA C/ [R] copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Goblet Me Chalon CB/MR/SF COUR

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] C/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [Localité 1] DABOT ET ASSOCIES SELARL ABEILLE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f613

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BASTIANI, de la SELARL AUBOURG & BASTIANI société d'Avocats, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Source officielle
CA

Chambre civile

65015138064ab105e62da30a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2017 avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner in solidum M. et Mme [U] à payer à la SCI Mywilda la somme de 20.000 € à titre dommages-intérêts pour le préjudice financier subi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6161d97f2f687d913a4

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame BASTIN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0bf01612d969defe1c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

débats à l'audience du 11 juin 2024) N° 2023/98 Rôle N° RG 19/16934 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQQ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [P] Copie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67252

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'obligation de sécurité Le salarié indique avoir alerté son employeur du harcèlement moral subi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca42639066fd7c90fc23b9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LA CLINIQUE DE LA ROSERAIE C/ [T] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Chérif Me Chalon CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00683_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sanitaire E-Santé Picardie avec le groupement de coopération sanitaire Matiss.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f35

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° 2024/109 Rôle N° RG 19/12778 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC6 SAS CONSTRUCTA PROMOTION C/ SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES SARL PHASIS ARCHITECTES SNC ADIM COTE D'AZUR Copie

Source officielle
CA

2° chambre

5fdde0f5b73cac84301957f2

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Ces tarifs comportent des remises sur factures et des remises différées sous l'intitulé 'coop comm annuelle'.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348ff2863d497adffda3e6a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[N] [K] ET [V] [Z] QUE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde30ec9e4e350d961da645

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Z... & CO. KG, société de droit allemand Ayant son siège social : Europark 2039 B-3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN (BELGIQUE) N° d'identification fiscale : DE [...]

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b64

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Nadine BASTIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea183cdc6046d4766a6c8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EOS FRANCE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX-MILLE-VINGT SIX APPELANTE : S.A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00253_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

E et Mme A soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, leur pays d'origine, ils craignent de subir une atteinte grave de la part de l'époux de Mme A et de la famille de cette dernière en raison de leur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde70beee0f8318b9715a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[W] [O] NATURE ATTITUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle

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