JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M.

SILVESTRI BAUJET Monsieur Xavier X... Madame X... Compagnie FILIA-MAIF c / Madame Agnès E...

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 juillet 2021, la SCP Silvestri - Baujet demande à la cour de : Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SCP Silvestri-Baujet, ès

[P] BAUJET c/ S.A. TEMSYS (ALD AUTOMOTIVE) S.A.S.

SILVESTRI BAUJET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

La société [Z]-Baujet es qualités a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 19 juillet 2023. *** Par dernières conclusions notifiées le 16 février 2024, la société [Z]-Baujet,

SILVESTRI BAUJET, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Le 27 janvier 2014, l'insuffisance d'actif s'élevant à un montant de 754 418,63 euros, la SCP Silvestri-Baujet, ès-qualités, a assigné M. [R] et M.

DU 15 Mai 2002 ------------------------- M.F.B SCP SILVESTRI-BAUJET C/ S.A.R.L.

Sur les autres demandes 48.La SCP Silvestri-Baujet, ès qualités, devra délivrer à M.

Par acte du 16 décembre 2022, la SARL Agence [O] Immo a assigné en intervention forcée la SCI Silvestri-Baujet, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Agence [O] Immo.

[J] sera condamné à verser la somme de 18 000 euros à la SCP [H]-Baujet en sa qualité de liquidateur de la société [J] Bâtiment et gros oeuvre.

SILVESTRI-BAUJET SCP SILVESTRI BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA C2R EXPLOITATION [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau

SILVESTRI BAUJET c/ S.A. CORHOFI S.A.R.L. CORHOFI TECHNOLOGIE Maître Fabrice X...

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2020 (R.G. 19/02231) par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 10 février 2020 APPELANTES : SCP SILVESTRI BAUJET