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des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2024, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

4ème chambre commerciale

62736a9ea58162057dac6756

Appel

4 mai 2022

06/1958, de nationalité française, salariée, née le 07 Juin 1958 à [Localité 4] (25) [Adresse 2] Les Cannonets [Localité 3] Représentée par Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 12

67ef6b0566129746fdd69d71

Appel

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN,Présidente de chambre chargée du rapport Madame Sylvie LEROY, Conseillère Madame

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 12

696a245ecdc6046d47833740

Appel

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, Madame Bérangère D'AUZON

Source officielle

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c068

Appel

28 octobre 2022

GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD C) CC CAPSUD, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle

13e chambre

64af9908049d5c05db173221

Appel

12 juillet 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YW Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Juillet 2023 Nous, Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

13e chambre

64ae4e74dc6b4e05dbb0b97d

Appel

6 juillet 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 22/06228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWK Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

13e chambre

63d0d65181a7b805de12b81b

Appel

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, magistrat

Source officielle

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Maître [H] [D] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LEHMAN BROTHERS BANKHAUS

Source officielle

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c064

Appel

28 octobre 2022

509 618 831 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

Source officielle

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c066

Appel

28 octobre 2022

son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège Centre Commercial Régional CAP-SUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

Source officielle

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c06a

Appel

28 octobre 2022

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège CC CAP SUD [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

Source officielle

Référés du PP

64a8ff7303029105dbedc250

Appel

7 juillet 2023

Adresse 2] [Localité 1] Madame [X] [D] épouse [C] née le 17 Septembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Vincent PUECH de la SCP GASSER - PUECH - BARTHOUIL - BAUMHAUER

Source officielle

13e chambre

63be641213ef607c90ab686b

Appel

10 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Valérie DE LARMINAT,

Source officielle

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b53

Appel

4 juillet 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

13e chambre

643f8918ad85da04f53a3d70

Appel

18 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

Source officielle

2ème chambre section A

662b43cffe25450008314972

Appel

25 avril 2024

avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

Source officielle

1ère chambre

66878cfd05d6f7f678d49374

Appel

4 juillet 2024

le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT L'institut de prévoyance BTP PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vincent Puech de la Scp Gasser-Puech-Barthouil-Baumhauer

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 12

6a225d23cdc6046d47383a81

Appel

4 juin 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, Madame Christine

Source officielle

13e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e19

Appel

25 octobre 2022

publique du 10 Octobre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

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