Le 8 octobre 2004 Monsieur Noùl X... a contesté l'état de frais vérifié et taxé établi par la SCP BAZILLE-GENICON signifié le 21 septembre 2004.

B A, représenté par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable

BAZILLE ET GENICON Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS

La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.

& GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Mariline A... divorcée Z... née le 14 Juillet 1964 à LORIENT (56100) 30 rue Julian Grimau 56600 LANESTER représentée par la SCP BAZILLE &

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Jean-Jacques, avoués assisté de Me Marc EYMIN, avocat Madame Françoise A... épouse Z... ... 56000 VANNES représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Marc EYMIN, avocat

APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me

21 AVRIL 2025 Minute N° 362 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h05 Nous, Eric BAZIN

le 23 Juin 1970 à [Localité 2] (Guinée) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparante à l'audience et représentée par Me Chloé MORIN substituant à l'audience Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Madame Marie Josée A..., épouse B... 1 impasse des Courlis 29570 CAMARET SUR MER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Madame Marie Thérèse A... épouse C...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B représentée par Me Enard-Bazire conteste en appel ce jugement.

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

21 AVRIL 2025 Minute N° 363 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h08 Nous, Eric BAZIN

Maldonado 5-27 Borrero Iberra Imbabura EQUATEUR représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Ronan Y...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023

AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, prise en la personne de son président du Conseil d'administration pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal