LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

ETABLISSEMENTS BELLABY venant aux droits de la SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/09431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOW [Q] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre

Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (toque 10) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame X...

Ce dernier travaillait sur le site de Montreuil Bellay où il avait pour mission de conduire une fardeleuse.

[P] [Y], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 22 décembre 2023 par Me Jean-Yves BELAYE, avocat, pour le compte de M.

[G] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Localité 5] représentés et assistés de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me BELLAMY

16 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 5] représenté et assisté de Me Dominique LECOMTE,, substitué par Me BELLAMY

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à une enquête sur des malversations qui auraient eu lieu dans l’administration de la commune de Bellange.

Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.

Représentant : Maître GIROLDI Avocat au Barreau du MANS DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Ayant élu domicile chez Me LE DALL, Avocat Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Monsieur LE PROCUREUR

SOCIETE NOUVELLE PRESTATIONS PROTECTION SERVICE ( SNPPS ) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

SCI INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué près la Cour assistée de Maître Marc BELLANGER

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 03 Octobre 2025 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [Y] Représenté par Me Anne-Laure BELLANGER

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 07 Juillet 2025 à 11h33, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELANGER, conseil de M.

2008, en audience publique devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante, désignée par ordonnance du premier président du 18 / 02 / 2008, Mme Monique BEHARY