[V] [W] - [8] - Me Caroline BENITAH - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Caroline BENITAH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JANVIER 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Sarah DELVAL substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH

, de l'ensemble des documents concernant la procédure d'appel d'offres lancée en octobre 2013, ayant pour objet la gestion des immeubles « Cité du Rhône » à Vienne et « Les Hautes Roches » à Pierre-Bénite

époux E... la parcelle 1929 avait été exploitée sans être différenciée du reste du domaine, - que cette attestation n'était pas contredite par constat des lieux effectué le 9 février 2000 par Maître BENITAH

Comme indiqué au point 1, il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Herriari Begira, gérée par M.

Comme indiqué au point 1, il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Herriari Begira, gérée par M.

RG N : 12/ 00981 AFFAIRE : Mme Béhija X... C/ M. Mohamed X..., M. Kamel X..., Mme Fouzia X..., M. Taoufik X..., Mme Baya Y..., Mme Mbarka X...

Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE - [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Margaret BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 APPELANTE ET S.A.S.U.

FATTON Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en

EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine STERZ'HALLOO substituant Me Benoît

Adresse 1] [Localité 4] Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ET : INTIMEE Société ASSUR PLUS [Adresse 2] [Localité 5] Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH

FRANCE CONFISERIE, représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L.

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE

[Localité 4] AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me DELVAL Sarah substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE ET Madame

Je suis content de voir que le fascisme n'a pas disparu :)- Bisous de l'italie, benito mussolini ", la seconde comportant un autre message du même auteur, posté à une date non précisée et se terminant

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h42, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 46 par courriel, par Me Diane BENOIT