Greffier lors des débats et de C.MESNIL, greffière placée lors de la mise à disposition avons entendu : avec le concours de [X] [J], interprète en langue anglaise, assermenté [Y] [O] assisté de Me Benjamin

L'arrêt susvisé comporte, l'erreur purement matérielle de mentionner tout au long de la décision et dans le dispositif la CPAM des Bouches-du-Rhône au lieu de la CPAM des Ardennes.

[K] [L] a demandé à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (dite ensuite la CPCAM des Bouches-du-Rhône) la reconnaissance d'une maladie professionnelle, suivant certificat

M. des Bouches-du-Rhône notifiée à personne habilitée le 27 avril 2007 à la requête de M. Christophe X.... Vu la remise de l'affaire au rôle le 16 mai 2007.

Rôle N° RG 23/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7GX CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES BOUCHES

A COVEA FLEET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DDE L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour :

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 03 AVRIL 2025 N°2025/217 Rôle N° RG 24/15471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBO CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3Z S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

03430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR6T [X] [G] C/ Association ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2015 N°2015/565 Rôle N° 13/23241 [R] [S] C/ CARSAT SUD-EST URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 7 mars 2018, Mme [N] [I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en contestation des décisions de la CAF des Bouches-du-Rhône

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le10 janvier 2019, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a déclaré un accident de travail en date du 9 janvier 2019, survenu à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 09 JANVIER 2024 N°2024/10 Rôle N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSTG [H] [Y] C/ CPAM DES BOUCHES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/17 Rôle N° RG 22/09259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUQL [C] [E] [R] C/ MDPH DES BOUCHES

DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE