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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf4

Appel

5 décembre 2011

. ; Attendu que le seul fait qu'une pièce soit rédigée en langue étrangère n'a nullement pour effet de la rendre irrecevable ; que la Cour ne pourra cependant tenir compte de telles pièces que dans

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17c

Appel

26 février 2010

Raymond Y... est propriétaire d'une parcelle de terre située à Rivière Salée " quartier ... " cadastrée section I no 226 pour une surface de 52 ares 45 centiares.

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c89

Appel

17 décembre 2015

VS-MB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 30 DU 17 DECEMBRE 2015 R.

Source officielle

Chambre 4-5

671b35252edfb0b58c05e933

Appel

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat

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Chambre 4-5

671b35252edfb0b58c05e935

Appel

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO , avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Chambre 4-5

671b35292edfb0b58c05e96d

Appel

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

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Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266d

Appel

17 août 2015

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 666 DU 17 AOUT 2015 R.

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Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934e3

Appel

14 septembre 2016

, ne sont contredites par aucune pièce justificative versée aux débats par la SARL TERRE D'AGRUMES.

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Cour d'Appel

SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X

6253cd18bd3db21cbdd923ef

Appel

13 mai 2015

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3311 SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur Benjamin

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1c0

Appel

5 février 2008

aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 015062 du 19 / 07 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de LYON) Maître Hélène Z..., ès qualités d' administrateur ad' hoc des enfants Benjamin

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Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f28

Appel

15 janvier 2014

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

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Chambre civile 1-7

67ef68bb6b85edc07d34545e

Appel

2 avril 2025

V-B7I-WNGL (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [F] [R] Me Kheira FLISSI-GHERABLI Me Benjamin

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc8

Appel

3 décembre 2015

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 840 DU 03 DECEMBRE 2015 R.

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Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381f

Appel

14 décembre 2016

François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d4

Appel

9 mai 2012

de terre de 12 a sise au bourg de GLOMEL, - Deux parcelles de terre sises à COSQUEROU en GLOMEL de 7 ha 47 a 62 ca.

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2

Appel

26 février 2010

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c86

Appel

17 décembre 2015

VS-MB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 29 DU 17 DECEMBRE 2015 R.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Alexandre et Benjamin B et M.

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d008

Appel

4 mars 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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