AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"BERGUE PARTNERS
19/07/2026
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EARL DU BERGUET
07/07/2026
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BERGUES, Patricia, Mireille
07/07/2026
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BERGUES, Nadège, BERGUES-DOUILLARD, SNC L HEMINGWAY
Cession sous acte authentique, Adresse du nouveau propriétaire: 155 Chemin de Martel Hauteserre 46230 Cieurac
23/06/2026
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BERGUES, Christine, Sandra
23/06/2026
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Référés
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18 avril 2024
18 avril 2024
la somme de 137 110,22 euros trop perçue au titre des loyers échus entre le mois d'octobre 2015 et le mois de décembre 2022 ; - condamné la SCI [Adresse 6] aux dépens ; - condamné la SCI Route de Bergues
Source officielle