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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6871eced542d85a267f3c68b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 26 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc88ab253a8400fb19f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689f230da8dfaf90bffc
25 avril 2025
25 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Avril 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e33
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a98
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00289_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre Sociale
653ca6c983c9498318209e7c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb189
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb18b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb18d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb18f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec6586759
18 octobre 2024
18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65336b6dbb40ec8318f31e3f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e25
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00273_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00223_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00364_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
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