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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecf0542d85a267f3c6b5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 26 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f715

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c07208351cec658674d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e2b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71ab0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b23a7ef77d000880b67b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a8b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab772636bfc00008d68e82

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01048_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

requête enregistrée le 4 mars 2025, des pièces enregistrées le 30 octobre 2025 et un mémoire enregistré le 2 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société « 14 LB Promotion » représentée par Me Billebault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5abc601f083189918cd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00861_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Victor Billebault, demande à la cour d'annuler : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106ea28558704f52e6c19

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7b2f5f3246ff3815e4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b9747e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712db

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a5f3a19d0db6b712f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

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EURL BILLEBAULT

SIREN 528047939Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

21/07/2026

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Ventes et cessions

SARL BILLEBAULT BOULANGER, BOULANGER, Dominique, Jean-Claude, Henri

SIREN 842470643Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Beauvais 50390 Orglandes

23/06/2026

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Modifications diverses

SARL BILLEBAULT BOULANGER

SIREN 842470643Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/05/2026

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Modifications diverses

BILLEBAULT, Laura Jeanne, PORTE

SIREN 102683695Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL BILLEBAULT DELORYS

SIREN 842470643Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

14/04/2026

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