RECOUVREMENT SA BIAO [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie CAUSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 La SA BIAO RECOUVREMENT, en liquidation amiable, prise en la personne

[L] [G] par la SCI Biots et M. [Z] [X] et Mme [T] [N] [X] née [Y], Rejette le surplus des demandes, Laisse les dépens à la charge de la SCI Biots et de M. [Z] [X] et Mme [T] [N] [X] née [Y].

La société BIRO FRANCE sera déboutée de sa demande au titre des frais de procédure.

A C a saisi le tribunal administratif de Nice d'un litige l'opposant à la commune de Biot.

En ce qui concerne l'arrêté du maire de Biot du 6 juin 2019 prononçant une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de cinq jours : 3.

Le 4 novembre 2005 le conseil du bailleur indiquait "ma cliente m'informe que le stock et le matériel de la société BIOTEX auraient été enlevés récemment des locaux occupés par la société BIOTEX (bat 2

si la SARL SOBATRA est adhérente à une organisation professionnelle employeur signataire de l'accord BINO

date du 26 février 2009, dite prime BINO.

Concomitamment, la société BIBO FILMS lui a cédé en garantie l'intégralité des sommes TTC à provenir de tout financement obtenu pour la préparation et/ou la production du film « UN MONSTRE À PARIS ».

GUERIN ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître [D] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BIBO [Adresse 3] [Localité 6] E.U.R.L.

MAI 2008 No2008/143 Rôle No 07/09490 S.A PROVENCE TP C/ Compagnie d'assuranc MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP Association TENNIS CLUB DE BIOT

Sur le paiement de la prime BINO : La Société BATEXIS s'oppose au paiement du rappel de rémunération sollicité au titre de la Prime BINO au seul motif que cette prime ne serait pas due pour les périodes

Sur l'application des dispositions de l'accord BINO Mme X...soutient que la SA EDF a commis un manquement en ne lui versant pas la somme correspondant à la prime dite « Bino » entre 2009 et 2013 et sollicite

La requête a été communiquée à la commune de Biot, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

30 juin 2015, -2168, 11 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015, -350 euros au titre de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires dit " BINO

Sur le rappel de la prime dite Bino (accord Jacques Bino) L'eurl EPI soutient que du 01 mars 2009 au 01 mars 2010, M.

Sur le paiement de la prime BINO : La Société BATEXIS s'oppose au paiement du rappel de rémunération sollicité au titre de la Prime BINO au seul motif que cette prime ne serait pas due pour les périodes

Avril 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/346764 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, non représenté INTIMES SELARL AVI BITTON

Selon conclusions du 23 juin 2014, la société ROLL'S ALU a exposé qu'elle n'avait pas adhéré aux accords BINO et qu'il n'existait aucune possibilité de reclassement dans l'entreprise.

2018 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Avi BITTON