AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c2
29 mars 2001
29 mars 2001
La procédure a été reprise par son liquidateur, Maître Monique BOISSET, et les défenderesses ont appelé en garantie la société RJH ASSOCIES qui avait établi un "avis sur site" préalablement à la signature
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Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add5c
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente
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