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812 résultats pour « Boisset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c2

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

La procédure a été reprise par son liquidateur, Maître Monique BOISSET, et les défenderesses ont appelé en garantie la société RJH ASSOCIES qui avait établi un "avis sur site" préalablement à la signature

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2217cdc6046d4747febb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [Q] [M], représenté par Me Alexandra BOISSET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db5d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Agencement [S] Boisset (la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fe1fcdc6046d47f91484

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [U] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Valérie BOISSET-ROBERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Au constat de l'absence de paiement des contributions sur les eaux (article 520 A du CGI), les boissons avec sucres ajoutés (article 1613 ter du CGI) et les boissons contenant des édulcorants de synthèse

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CA

Chambre 2-4

69ce0cc4cdc6046d47d3dc25

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[L] [D] [H] [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [R] [C] VEUVE [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86330

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître HANINE, avoué assistée de Me Marie Claude ALEXIS, avocat au barreau de Paris, W12, plaidant pour la SEP ALEXIS INTIME : MAITRE BOISSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ee

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

RG N : 14/00760 AFFAIRE : SCI GEC C/ SARL OPTIQUE ANNE BOISSET FIXATION PRIX DU BAIL Le QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a53

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

articles L26, L27 et L35 du livre des procédures fiscales (LPF), la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris Est a constaté que la société exerçait une activité de vente au détail de boissons

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e94

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Ce bail portait sur un local commercial et une licence de débit de boissons.

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CA

Chambre 1-7

5fca605796ea9747c2dcffde

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Monsieur [X] [G], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de futur associé de la société MJB SAINT-HONORE et évoqué le souhait du cessionnaire d'adjoindre à la destination du bail celle de 'vente de boissons

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CA

Chambre A - Commerciale

64eedbfcbb2c32d969d351f0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a81

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

et VEDIORBIS et qui demande la condamnation de la société SALAISONS BOIZET à lui rembourser les frais de citation d'un montant de 25,34€; MOTIFS DE LA DECISION La société SALAISONS BOIZET

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00379_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère, des sociétés DAI Constructeur devenue Alpha Omega Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE

659f955c3328fa00087a24dc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85337

Appel

30 avril 2001

30 avril 2001

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée Maître SITRUX, avocat Toque E 1341 INTIMES : Maître BOISSET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La Sas Bono Distribution, venant aux droits de la société Seminel Distribution Normandie, est spécialisée dans la distribution de boissons auprès de cafés, hôtels, restaurants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89066

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

représenté par la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NÎMES INTIMEE : SA BOIZET prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Boiseur de renforcement dressant du 01/10/1976 au 31/12/1976 : ouvrier mineur occupé à la mise en place du soutènement additionnel (bois ou métal), lorsqu'il est prévu dans le schéma de boisage de la taille

Source officielle