[Q] [W] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Louise Boulet, avocat au barreau de Paris - M.

BONNETERIE D'ARMOR ; - en tout état de cause , de condamner la S.A.

La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.

BONNET FRERES C/ Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVREMEDITERRANEE EJL MEDITERRANEE S.A.

19/09565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENUB Ordonnance n° 2024/M Me [B] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE DE TRANSPORTS DU SUD Représenté par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Bollène ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Combronde Logistique a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène

et Vignols et de créer une nouvelle route n'empiétant pas sur sa propriété ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Bonnet-la-Rivière en date du 22 février 2022 ; 4°) d'enjoindre au maire de Saint-Bonnet-la-Rivière

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard

Bonnet, à la S. A. S. SMF 08 et à M.

BONNET & FILS Exerçant sous le nom 'LE RELAIS DE LA POSTE - LE FIL DU TEMPS', représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claire

mettre à la charge de la commune de Bollène une somme de 2 000 euros à verser à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la présente requête, la commune de Bollène relève appel de ce jugement.

Condamne la SCI IMMOBILIERE BONNET aux dépens. Les intimés ont constitué avocat.

Par suite, et contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, la demande de M.

BANQUE CENTRALE DE GENÈVE a relevé appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE qui a dit que le remboursement anticipé du prêt par la société Ets BONNETERIE

LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc BOLLET

Une note en délibéré, présentée par la commune de Bollène, a été enregistrée le 29 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.