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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee213
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BONNA [B] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d5
1 mars 2013
1 mars 2013
[W] [I] à son encontre suivant procès-verbal signifié le 3 février 2011 à la BANQUE CIC BONNASSE, et dénoncée à son égard suivant exploit du 8 février 2011.
Source officielle17e Chambre B
61631512e03efc4516bd2d63
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Par jugement en date du 3 Décembre 2010, le conseil de prud=hommes de Grasse a condamné la société CIFFREO BONA à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
La déclaration d'accident de la société Bonna sabla est elle-même rédigée en ces termes : "...
Source officielle12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa9
30 mars 2011
30 mars 2011
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 310 du 04/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE Venant aux droits de la Société BONASSE
Source officielleChambre 4-2
696b6b48cdc6046d47a22ebf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[T] [Y] Représentant : Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0a
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87270 BONNAC LA COTE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication
Source officielleChambre 3-3
671740606a24f8a713323b18
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[K] [T] (décédé) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [T] née [S] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article
Source officielle17e Chambre
603405720aa244b52e4ab280
16 février 2017
16 février 2017
La société CIFFREO BONA a relevé appel le 30 mars 2015 de ce jugement notifié le 27 mars 2015.
Source officielle9e Chambre B
61639b9ea876d6c869757c82
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Le 4 juin 2009, la société SARL CIFFREO BONA France a régulièrement formé appel.
Source officielle13e chambre
603328ac36bc779a12e9ba30
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Sabla SA, Bonna Sabla SNC, Sateba Systeme Vagneux SA, Consolis OY Ab, Parma OY Ab, Spenncon As, Consolis Netherlands B.V. et VBI Verenigde Bouwprodukten Industrie B.V.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a2494e100fed5ecc2ed2
4 mars 2010
4 mars 2010
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON, présidente et Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleChambre 1-2
65a0e71b5bbe450008b2cc2e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ESPACE SERVICE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul-victor BONAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 1-2 de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92db9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
de nationalité Française née le 10 Juin 1944 à BONNAT, demeurant...-23220 BONNAT représentée par Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL
Source officielle15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54db
7 novembre 2014
7 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb0
24 juin 2011
24 juin 2011
Patrick Y..., pris en sa qualité de représentant légal de la SAS BONNEVIE AUTOMOBILES ... 42000 SAINT-ETIENNE défaillant Me André Charles X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONNEVIE
Source officielle1re Chambre B
615e0e6fc25a97f0381f567e
20 février 2014
20 février 2014
Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS ET DES ENTREPRISES NIMES SUD Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NIMES EST Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN
Source officielleChambre 1-1
64c8a0aedfabddd9699dff3f
28 juillet 2023
28 juillet 2023
-[I], devenue Bona-[I] & Frech, l'Eurl Anpi, « représentée à l'acte par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88267
6 avril 2006
6 avril 2006
CIFFREO BONA C/ X... COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANTE : S.A.
Source officiellePage 2 sur 52