départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté portant l'attribution de 27 points de nouvelle bonification

SARL CHRIST C / STE MAGETRANS STE BONIFACE STE SOGEFLU Me X...

La date d'ouverture de son droit à la retraite complémentaire a été fixée au 1er juillet 2013, premier jour civil suivant la régularisation des cotisations de ce régime, sans bonification.

C/ Aicha BONIFAS INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU SEIZE FÉVRIER

courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Evry à sa demande de communication d'une copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification

Il suffit de rappeler que : La BANQUE DE POLYNÉSIE a assigné le 14 mai 2018 [O] [V] et [L] [B] en paiement des sommes restant dues au titre de trois prêts déchus du terme au 30 juin 2015 : -prêt bonifié

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [D] [W] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [N] [U] Représentant : Me Julien

Faits et procédure : Le 23 décembre 2003 Mme Boniface Germaine X... était renversée par un véhicule conduit par M. A....

du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel : « Les anciennetés détenues dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peuvent être bonifiées

a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Vu les conclusions en date du 17 novembre 2005, reprises oralement à l'audience, par lesquelles EDF-GD, demande à la Cour à titre principal de constater que l'agent s'est désisté de sa demande de bonification

janvier 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du droit à la nouvelle bonification

a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces agents sur le refus de celle‐ci de leur attribuer leurs congés bonifiés

a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Tribunaljudiciaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 22/04512 Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

--- APPELANTES CEL FRANCE SARL, Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE

[Y] [Z] aux entiers dépens d'appel et de première instance, dont distraction au profit de la SCP Boniface-Dakin & Associés, avocat aux offres de droit.