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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627b559c76c5d9057df8007a
10 mai 2022
N° RG 20/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES DE DEUS
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02305_20240620
20 juin 2024
C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302305 et l'arrêté préfectoral le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00224_20220725
25 juillet 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2021 ; 2°) d'ordonner
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
DCA_21LY01937_20221124
24 novembre 2022
C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Drôme du 11 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01992_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208343 du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre
DCA_21LY01941_20221215
15 décembre 2022
D et Mme B, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100473-2100474-2101279-2101280 ; 2°) d'annuler les décisions les obligeant à quitter le
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00348_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Borges de Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du
ORCA_22LY00809_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24LY02603_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_21LY03176_20220621
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler des titres exécutoires émis par le Centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu et la décharge
Ch. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
C2 N° RG 20/04022 N° Portalis DBVM-V-B7E-KU4N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS
DCA_24LY02710_20250417
17 avril 2025
B A et Mme E d'une demande en ce sens, a ordonné, sous le n° 24LY02710 l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution du jugement ci-dessus du 31 août 2023.
ORCA_22LY01541_20220825
25 août 2022
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de
5ème chambre
DCA_21NT03683_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af9a1775905dba3bbf6
4 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : [H] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître José BORGES
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04243_20220505
5 mai 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORCA_24LY02623_20250429
29 avril 2025
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00274_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 janvier
ORCA_22LY03252_20240429
29 avril 2024
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
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