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164 résultats pour « Bouhlassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6871efb057f38d6b27c276dd

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C] [X] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOUHLASSI, Neji

SIREN 893281352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/02/2025

Voir →

Créations

Bouhlassi, Maamar

SIREN 931834279Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/08/2024

Voir →

Créations

BOUHLASSI, Neji

SIREN 893281352GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

28/01/2021

Voir →

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00678_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563081

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[J] [R] né le 24 Juin 1981 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a5cdc6046d47cb01ef

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[V] [D] né le 19 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02791_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C par Me Bouhalassa, M. C demande à la cour d'annuler le jugement n° 2202794 et la décision du 25 avril 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00731_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que la notice architecturale mentionne s'agissant de l'état initial du terrain et de ses abords que " le projet se situe sur la ZA Le Boulais

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’intégrer la réserve opérationnelle de la police

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563079

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[D] [X] né le 04 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe8256307d

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[J] [K] né le 08 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a8cdc6046d47cb0238

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[T] [Z] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01389_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral l’Ain du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ec829d40d57a3e552c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

27 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseiml Maître Mikael BOUHALASSA

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00688_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02934_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de transfert susmentionnée, pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01059_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91742

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

pour l'essentiel : - qu'ils ont vécu en concubinage jusqu'au mois d'avril 2010 et ont fait l'acquisition d'un bien immobilier faisant partie du Groupement d'habitations " Col BARRAU ", quartier de Boulari

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00177_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02986_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00822_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01093_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

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