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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276dd
11 juillet 2025
[C] [X] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00678_20240315
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre
66c826155372bffe82563081
21 août 2024
[J] [R] né le 24 Juin 1981 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au barreau
6a1e67a5cdc6046d47cb01ef
30 mai 2026
[V] [D] né le 19 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
Juge des référés
ORCA_23LY02791_20250711
C par Me Bouhalassa, M. C demande à la cour d'annuler le jugement n° 2202794 et la décision du 25 avril 2022.
5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que la notice architecturale mentionne s'agissant de l'état initial du terrain et de ses abords que " le projet se situe sur la ZA Le Boulais
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’intégrer la réserve opérationnelle de la police
66c826155372bffe82563079
[D] [X] né le 04 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au
66c826155372bffe8256307d
[J] [K] né le 08 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat
6a1e67a8cdc6046d47cb0238
[T] [Z] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
ORCA_25LY01389_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral l’Ain du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
688c4ec829d40d57a3e552c5
23 janvier 2025
27 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseiml Maître Mikael BOUHALASSA
ORCA_23LY00688_20231023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir
ORCA_23LY02934_20231023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de transfert susmentionnée, pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_25LY01059_20250910
10 septembre 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91742
24 avril 2014
pour l'essentiel : - qu'ils ont vécu en concubinage jusqu'au mois d'avril 2010 et ont fait l'acquisition d'un bien immobilier faisant partie du Groupement d'habitations " Col BARRAU ", quartier de Boulari
ORCA_24LY00177_20240219
19 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la
ORCA_24LY02986_20241204
4 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 la
ORCA_23LY00822_20240610
10 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
ORCA_22LY01093_20220725
25 juillet 2022
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
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