d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15 juin 2018 sous le n° 11-00-3993 concernant un restaurant sous l'enseigne « Yuman » situé 224-226 boulevard

prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement

examiné, dans sa séance du 4 février 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la convention d'occupation temporaire du domaine public de l'ancienne école située au 4-6, boulevard

mai 1975 ... régulièrement convoquée, comparanteINTIMEES :LA BANQUE ACCORDB.P. 6 - 59895 LILLE CEDEX 9LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES178 Avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9LE CREDIT MUTUEL43 bouelvard

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres (abattages, élagages) situés boulevard

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des fiches de révision foncière de 1970, y compris la fiche « R », concernant l'immeuble situé 89, boulevard

APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

des rapports qui ont été établis par les services de police (nuisances sonores et autres) à la suite des nombreuses mains courantes qu'elle a déposées contre le gérant du café « Au XXX XXX » situé boulevard

demande de communication des documents suivants : 1) la dernière convention de délégation de service public conclue par la commune pour assurer l'entretien et la gestion du poste de relèvement situé 26 boulevard

courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs au kiosque à poisson et coquillages situé 70 boulevard

la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de la rue Jean-Baptiste Clément et du boulevard

et la rue Descartes, aux numéros 3-5-7-9 du boulevard de la Liberté et 5-7 de la rue Descartes.

l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de scellement chimique avec le chaînage inférieur, pour la construction du bâtiment A de la Villa Camélia sis 546 boulevard

Ce dernier article imposait donc bien une profondeur maximale de 5 mètres côté boulevard périphérique et non de 6,90 mètres, ainsi d'ailleurs que l'avait précisé le dossier de consultation des entreprises

contestable de sa créance à l'égard de la société des Grands boulevards ; - condamner la société des Grands boulevards à lui payer, à titre de provision, la somme de 142.270 euros en principal correspondant

GLS, 13 bis Boulevard Tsarewitch - 06000 NICE elle-même prise en la personne de son gérant en exercice représenté par la S.C.P.

Y... au nom de la SCI 26 BOULEVARD SEBASTOPOL ; A titre subsidiaire, - Déclarer inopposable à la SCI 26 BOULEVARD SEBASTOPOL le mandat de vente exclusif en date du 20 novembre 2012 donné par M.

Le 4 février 2016 les syndicats des copropriétaires des 20 boulevard Paoli, 22 boulevard Paoli, 9 et 11 rue Napoléon, ont saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle en ce sens que