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3 942 résultats pour « Boulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e70913cdc6046d47fa3dec

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01948_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.

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CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

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CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par décision en date du 08 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

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CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la fixation des honoraires réclamés par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN La SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN prétend que Madame [N]-[C] était d'accord pour saisir le tribunal judiciaire d'une action au fond, ce

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CA

Chambre civile 1-7

67f750a56527a11effc4b655

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme [M] [B] considère que la somme demandée par la SCP Boulan [W] Perrault et associés est indue et que l'intimé a fait preuve d'acharnement.

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CA

Chambre 1-3

665aba5797d59200081074fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ALLIANCE R.P CREATION Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e4c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033e045417c1391a2ea6458

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Rôle N° 16/01839 [K] [Z] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SA LINDDANA SA TOPDANMARK FORSIKRING Grosse délivrée le : à : Maître DUPY Maître MAROCHI Maître BOULAN

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CA

11e Chambre A

603322c5194e8e94348b3347

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

COSMANO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN

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CA

Chambre 2-4

665aba3797d5920008107247

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X], [K] [M] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Françoise BOULAN de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9566d9e13277d6e3997

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9566d9e13277d6e3999

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac7029ffd2adfff4f459

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9a9b3c8605deec201f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22aa29b3c8605deec2065

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66097bbd03a05db965416

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e56

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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