B..., représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 11 décembre 2025 ; 2°) d'annuler l’arrêté du maire de Choisy-le-Roi du 31 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif

obtenu par ordonnance de référé du 28 mars 2003 la désignation d'un expert, Monsieur B..., dont la mission a été étendue à l'examen d'infiltrations dans les caves et le hall de l'immeuble de Monsieur BOURROUX

DU TJ D'AVIGNON 14 juin 2023 RG :17/00861 [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE S.A.S. [14] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me EL BOUROUMI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023 devant la cour administrative d'appel de Marseille, Mme A Zakdoud, représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler

[R] [D] né le 26 juillet 1988 à Bourouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 avril 2022 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (VAUCLUSE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP GONTARD - LE BOUROUMI

SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :18/00645 [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE S.A.S. [12] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me EL BOUROUMI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum, demande à la cour d’annuler ce jugement, d’annuler

le n°19MA01084 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°19TL01084 le 7 mars 2019 et le 28 mai 2019, l'association Solidarité et Vivre Ensemble, représentée par Me El Bouroumi

B A, représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907490 du tribunal administratif de Strasbourg du 20 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Rôle N° RG 19/08920 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELWT [N] [X] C/ SARL BELLAGAMBA & FILS Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2022 à : Me Nadia EL BOUROUMI

D'AVIGNON 15 mars 2023 RG :18/00840 S.A.S. [8] C/ [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me VAJOU - Me EL BOUROUMI

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 38 Boulevard Saint Michel 84000 AVIGNON Représentée par Me Patrick GONTARD de la SCP GONTARD/TOULOUSE/BARRAQUAND/EL BOUROUMI

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2024 et le 24 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Coljé puis par Me El Bouroumi, demande à la Cour, dans le dernier

administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Veigné s’est opposé à sa déclaration préalable relative à la réhabilitation d’un bâtiment situé lieudit « Bourroux

APPELANTS Monsieur [T] [X] né le 26 Août 1962 à THIONVILLE (57), demeurant Villa Guaruja, 203 Avenue des Collines Quartier de Boulouris 83700 SAINT RAPHAEL Madame [J] [F] épouse [X] née le 24 Décembre

D'AVIGNON 15 mars 2023 RG :18/00841 S.A.S. [8] C/ [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me VAJOU - Me EL BOUROUMI

mai 2023 RG :17/00743 [W] C/ CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'[7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me EL BOUROUMI