19 Octobre 2004-Tribunal de Commerce de CRETEIL-RG no 03 / 1105 APPELANT Monsieur Christian X... ... 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me BOHBOT

refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

ETABLISSEMENTS BOUTON SAS ETABLISSEMENTS BOUTON, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 490 517 182, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Assia BOUMAZA la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier, Le 20 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : COMMUNE DE [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie pierre BOUTOT

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/03157 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 09 Août 2024 Appelants : Monsieur [L] [R], représenté par Me Jean-claude BOUCTOT

. ***** EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable 4B (Bouleure, Boutonne, [Adresse 3]), syndicat mixte communal, a sollicité auprès de l'Urssaf Poitou-Charentes, par courrier

DES BOUTONS D'OR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Chez Mr [W] [E] - [Adresse 3] [Localité 1] non représentée,

APPELANTE Madame [G] [F] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Jean BOUDOT de la SELARL CABINET JEAN BOUDOT JEAN BOUDOT & ELSA LOIZZO ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

nationalité Française demeurant [Adresse 7] Madame [O] [B] veuve [K] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentées par Me Marie Pierre BOUTOT

En outre, les éoliennes numéros 5, 6 et 7, qui comportaient un impact important pour la vallée de la Boutonne, ont été supprimées.

-condamné la société Graf Notaires à [Localité 32], venant aux droits de la Selarl Montre-Cartier-L'Herminier-Bouton Hugues à payer aux époux -[U] [NK] la somme de 8.980 euros, -[C] [AV] la somme de

Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle BOURRET

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET

Il n'est pas contesté que Mme [T] [F] ait appuyé sur le bouton pour utiliser le monte-charge.

GARAGE REPARATION POIDS LOURDS BOUTOUX [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne ROMERO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0704 INTIMEE ****************

ou d'un digicode et qu'il n'est pas démontré que le refus de quatre télécommandes, l'absence de bouton-pressoir ou de digicode diminuent l'usage de la servitude ou la rendent incommode, - que les époux