Emmanuel BREARD, conseiller qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

désigné à cet effet par ordonnance de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'EVRY en date du 25 avril 20124, défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau

la somme de 10.514,58 euros ; - émendé le jugement quant à l'expulsion de société Développement [P] du capital de la société Au Pétrin Briard ; - autorisé la société Au Pétrin Briard à procéder à

[J], Mme [J], Mme [E] ainsi que par la société AU PETRIN BRIARD est prescrite, - constater que le gérant de cette dernière, M.

Par acte du 4 juin 2010, la société Riello onduleurs a fait délivrer à la société Foncière Bois Briard un congé pour le 31 décembre 2010.

[J] de ses autres demandes, - débouté la Sas Bread N'Bio de sa demande reconventionnelle, - condamné la Sas Bread N'Bio à payer à M.

and Pastry et assortis d'une signature '[B]', gérant de cette dernière société'; - la société Bread and Pastry ne rapporte pas la preuve de leur règlement.

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULM ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD

APPELANT Monsieur [T] [H] né le 31 Janvier 1995 à [Localité 9] (LIBYE) (99) de nationalité Libyenne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

APPELANT Monsieur [C] [Y] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 9] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'Aix en Provence,

APPELANT Monsieur [E] [O] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

DEFENDERESSE : [L] [M] demeurant [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Monsieur Emmanuel BREARD

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD

par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : SCI LA RAGUINIERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD

CASTRICE BREADS Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE

d'un local professionnel ; 2) la décision n° 3/2016 établie par le président, relative au marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation « local - rez-de-chaussée - bâtiment », 10 rue Aristide Briand