Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b090
28 juillet 2022
28 juillet 2022
------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) N°109 Nous, Brigitte
Source officielle1ère Chambre
5fca73bb69fa036072701c0b
13 octobre 2020
13 octobre 2020
[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
DÉSISTEMENT ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par madame Y...
Source officielle10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
30 mars 2011
Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] (94), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE et Me Philippe LASSAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec43
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 369 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14b
28 février 2012
28 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00227 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f0
28 mai 2013
28 mai 2013
DÉSISTEMENT ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60c
1 février 2011
1 février 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00246 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9de
15 décembre 2008
15 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 15 / 12 / 2008 ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 / 03233 DÉCISION dont la rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e667
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... sur le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 11 février 2011. - un appel de M. X... sur le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 22 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87516
11 mars 2005
11 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 11/03/2005 ARRÊT du : 11 MARS 2005 No : No RG : 04/00091 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902de
19 février 2013
19 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00227 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00037 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a5
1 avril 2014
1 avril 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00163 ARRÊT DU 01 Avril 2014 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
17 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296f
21 octobre 2015
21 octobre 2015
En l'espèce les gendarmes de la brigade de Carbonne assistés par des gendarmes de la Brigade de de Muret se trouvaient en poste de contrôle fixe au niveau du rond point du collège de Noe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90479
26 mars 2013
26 mars 2013
... 53000 LAVAL présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24 Quai Jehan Fouquet 53000 LAVAL représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
.. ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24, Quai Jehan Fouquet 53000 LAVAL représentée par Maître Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
19 février 2014
Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e0
8 février 2011
8 février 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, en date du 12 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00074 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ZIEGLER FRANCE 1 avenue Konrad Adenauer 59223
Source officiellePage 2 sur 22