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1 418 résultats pour « Bruce MEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e2b807dfe813d2961e

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Sur le rappel de salaire au titre de la classification, il convient de constater que Melle [L] se réfère, comme salaire versé par l'employeur, au seul salaire de base de 1.298,70 € bruts au coefficient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a62

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

X... du niveau de rémunération des psychologues (7.359 F brut par mois pour 19 heures 30 de travail par semaine) au niveau inférieur de rémunération d'animateur de 1ère catégorie ( 5.907 F brut par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a64

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

X... du niveau de rémunération des psychologues (7.359 F brut par mois pour 19 heures 30 de travail par semaine) au niveau inférieur de rémunération d'animateur de 1ère catégorie ( 5.907 F brut par

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb705

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[P] [V] les sommes de : ' 2.654,36 euros bruts à titre d'indemnité de fin de contrat, ' 985,86 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied, ' 98,58 euros bruts à titre d'indemnité de fin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

outre 16,50 euros bruts au titre des congés payés afférents et que le rappel de prime d'ancienneté est de 933,31 euros bruts, outre les congés payés * rejette le surplus des demandes formulées par

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c36593736057d78a8e4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

brut au titre de l'indemnité de fin de mission, o 1.425,27€ brut au titre du rappel de salaire de la mise à pied conservatoire, o 142,52€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés incidents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

de la société MEM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb76

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Par jugement du 14 novembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de MARMANDE a : - condamné la Boulangerie Y... à payer à Melle X... les sommes de : * 4. 224, 00 € brut au titre d'un rappel de salaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301434c6681071edf66d3

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Le 16 février 2009 Melle [H] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Dole au fond en vue d'obtenir les sommes de 4853,34 € brut de rappel de salaire, 981,85 € brut d'indemnité de congés payés, 1207,82

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Jérôme Z... est décédé accidentellement le 20 août 1997 et lui-même a été brûlé par contact d'un échaffaudage déplacé avec une ligne électrique.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79b9b053208318995cff

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTX7 AFFAIRE : [C] C/ [G] ÉPOUSE [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

Source officielle
CA

Référés Premier Président

686763a3a9510a2e90cf261a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, congés payés sur prime de direction : 1 123 euros brut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8641f

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Plusieurs avenants ont été signés par les parties, Melle A..., devenue vendeuse, bénéficiant d'un temps plein (169 heures) pour un salaire brut mensuel de 6 881,68 F.

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da279

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- [N] a trempé un gant de toilette le broc d'eau de la salle à manger pour laver les mains de résident, puis se sert de la même eau pour hydrater les résidents', - une attestation établie par Mme

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f943af6edb3a90cabbae

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[Y] [Z], Melle [K] [V], Melle [D] [F], Melle [N] [H], M.[I] [X], moi-même et nombreuses autres personnes, d'être présents tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb0

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[J] [T], Melle [D] [C], Melle [K] [Z], Melle [A] [U], M.[N] [V], moi-même et nombreuses autres personnes, d'être présents tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205a

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Il convient tout d'abord de préciser que dans les deux contrats de travail signés successivement par Melle Sophie X..., celle-ci était engagée " moyennant une rémunération brute horaire à hauteur de 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

X... et Melle Y... - réduit le droit à indemnisation de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e19c02507c9078ddb6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

bruts, outre 66,76 € au titre des congés payés - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e38

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, Melle Xéna X..., Melle Meggy X..., Melle Madison X..., M.

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