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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e742
4 avril 2024
4 avril 2024
En périphérie du conduit de cheminée, je constate que l'enduit est décollé, des traces brunes apparaissent à cet emplacement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fa
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Elle demande donc à la cour de débouter M Bruno A... de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
12455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05275 APPELANT Monsieur Jean-David X... ... 97410 SAINT PIERRE représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
18 janvier 2013
C/ LE SERVICE DES DOMAINES DE L'ETAT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f142
13 février 2012
13 février 2012
DILLON STADE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Pascale BERTE avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
urbanisée du plan de prévention des risques d’inondation est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - le classement des parcelles cadastrées section CT n° 95 et section CD n° 6 en zone d’aléa fort
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ef
25 juin 2010
25 juin 2010
C/ AGENCE TROPIC IMMOBILIER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Bruno Jean-Marc Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6789f55fb7cff8efb735761f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2018/1686 rendue par le Tribunal mixte de Commerce de FORT
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2a
27 janvier 2011
27 janvier 2011
1997 (de 2 à 20), la fréquentation en très forte hausse des véhicules les aménagements d'accès (voies, places de stationnement).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1b
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Conseiller: Madame Marie-Christine DEGRANDI Bruno Y... Conseiller: Monsieur Jean Z... Greffier: Mademoiselle Radegonde A..., présente uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Monsieur Bruno Z... a été convoqué le 8 avril 2009 à un entretien préalable pour licenciement pour motif économique et le 30 avril 2009, M. Bruno Z... fut licencié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE La Société MOBILIER PROFESSIONNEL CONSEIL AGENCEMENT ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe4
7 mars 2016
7 mars 2016
Bruno X... C/ Mme Gwenaëlle Y... épouse Z..., M. Gilbert Z... J. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
28 juin 2011
72030 LE MANS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67874f18d61a5c2f4aa3655c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les parcelle litigieuses sont en nature agricole et ne sont pas constructibles ; elles sont situées dans une zone entourée de communes fortement urbanisées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cd
3 septembre 2007
3 septembre 2007
PAPETERIES MATUSSIERE & FOREST ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assisté de Me Sandrine FIAT, avocat au barreau de GRENOBLE Maître Bruno B...
Source officielleChambre civile
6274bc9e2799a9057d5dd0c9
26 avril 2022
26 avril 2022
[L] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 du Décision déférée à la cour : Jugement Juge des Contentieux de la Protection, près le Tribunal Judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01338_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2022 et le 21 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Brun, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas entièrement fait
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