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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
627df7250d41e0057d43e179
12 mai 2022
12 mai 2022
qualités de liquidateur judiciaire de la Société COIFFURE LAND Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Cécile
Source officielleChambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce2b
5 mai 2022
5 mai 2022
représentée par Me [K] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société CENTRE INSTRUCTION FORMATION SECURITE (CIFS) Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Cécile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02610_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Agathe Sauvage, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Julie Marie Cécile Z... Paul-Eric Jean Thierry X... C / ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF Chantal B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86ea1
15 janvier 2004
15 janvier 2004
des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame SAUVAGE
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE - Me Laurence CRESSIN-BENSA, avocat au barreau de NICE - Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 03 Mai 1963 à BRAGA (PORTUGAL) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 791 du 20/ 03/
Source officielleChambre 4-5
651fa4d7c601f0831899144e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
/ [T] [I] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/06/23 à : - Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE - Me Cécile
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d76
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Cécile GUITTON, avocat au barreau de QUIMPER
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L], - que le promoteur a, toujours avec la cécité bienveillante de la commune de [Localité 13], construit le transformateur à l'emplacement initialement prévu et annulé, - que le tribunal qui croit
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac4
6 mars 2008
6 mars 2008
18 décembre 2006 rendu par le tribunal de grande instance de Marseille, qui a notamment, prononcé le divorce des époux B... aux torts du mari, statué sur les mesures relatives aux enfants communs, Sauvane
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Au demeurant, le repérage, la signalisation et la verbalisation des dépôts sauvages font partie intégrante des missions d’un agent technique polyvalent telles que celles qu’elle exerçait.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c5
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
63c1050ebf9fd47c90a1359c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SARL CHEZ [O] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE - Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président, et par Melle Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS - S.E.L.A.S. VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON - S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Cécile GUITTON, avocat au barreau de QUIMPER Décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
SOCIÉTÉ MUTUELLE L'AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de
Source officielle17e Chambre B
5fdc2ef450cc02530a7dd28b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR-PROVENC E ALPES (ESCOTA) Copie exécutoire délivrée le :13 DECEMBRE 2018 à : Me Pascale Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Cécile
Source officiellePage 2 sur 6