8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01955 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS SELARL CEDRIC

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cédric

[T] [F]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

organisme [5] c/ S.A. [7] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [5], sise [Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric

G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE à : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01931 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [H] [M]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Rôle N° RG 21/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHWE S.A.R.L. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric

[T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [10] MP MME [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric

parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00217 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric

la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700035 APPELANTE : Société [8] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me PUTANIER

fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/1958 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric

[Y] [C], audiencier à la CPAM du RHONE, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au

[C] [T] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE

APPELANTE : La S.A. [3] ([3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER

enregistrée sous le n° 19/00567 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me QUILICHINI, avocat au barreau D'ANGERS substituant Maître Cédric