Pascal D... (LJ SA B & C CONSTRUCTION), SCP Pascal LECLERC (LJ SARL MAISONS AGC) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Laurent X... né le 11 Janvier 1966 demeurant...

APPELANT Monsieur Pascal X... né le [...]           [...]                                   [...]

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[Adresse 1] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

RG 22/02641 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45H [G] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GIRAUD Me Pascale

C/ RSI COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Céline

Aleksandra X... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, T10 INTIMÉE SOCIÉTÉ ICTS FRANCE ... 75005 PARIS représentée par Me Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

07 JUILLET 2023 N° 2023/ 130 RG 19/11584 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETY3 [N] [B] C/ SARL HOMEAWAY FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Céline

: Madame Pascale Marie Georges B... épouse X...

représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Pascal Z..., du barreau de PARIS, toque : D 1205, qui fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : Après

08 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale

en son représentant en exercice domicilié en cette qulaité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Céline

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL

né le 11 Décembre 1970 à AKSARAY (TURQUIE) Chez Madame Céline Z... ... 42110 FEURS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau