FEVRIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/03761 [V] [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse délivrée le : à : Me Fédéri CANDAU

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cadanor a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/00325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

B, représenté par Me Candon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice

La société anonyme de droit luxembourgeois Cadanor est propriétaire d'une villa située à Saint-Tropez.

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

B et A, représentés par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 15 mai 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

F, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) subsidiairement, de rejeter la demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

Transports Cafnan, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 août 2015 en qualité de conducteur poids lourds.

administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet à Cachan

Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI [T] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] PROCUREUR GENERAL [N] [L] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 21/11521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4SB SARL SELECTION MEDITERRANEE C/ [Y] [T] Copie

Portalis DBVB-V-B7K-BPYNS [F] [W] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] - [Localité 2] [A] [X] Copie

AMARANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.