Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Gatineau, représentant la Fédération

La SARL Cabels Sully, dont M. et Mme A détiennent la totalité du capital et sont co-gérants, exploite une brasserie rue Saint-Antoine à Paris (4e).

des demandes, fins et prétentions de Mme [H], En toutes hypothèses : - rejeter pour le surplus l'intégralité des demandes, fins et prétentions de Mme [H], - condamner Mme [H] au versement de 1.500

personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Mariella LUXARDO, Présidente de chambre Mme Monique CHAULET, Conseillère M.

LAUREAU JEANNEROT, administrateurs judiciaires, prise en sa qualité d'Administrateur judiciaire de l'Association CACEL et de la S.C.I.

la société Capeole, ainsi que celles de Mme A, représentant le ministre des armées.

, notamment indemnitaires, de débouter le CIFD de ses demandes dirigées contre la SCCV LES CANNELLES et de condamner Mme Danielle Y... à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du

La société CAPELLI a aussitôt manifesté sa volonté de réitérer la vente devant notaire.

Afin d'établir ce grief, l'employeur produit deux attestations, celle de Mme [Y] déjà examinée par le premier juge et celle de Mme [O] [V].

* au jour du cautionnement, Mme [O] n'avait plus d'épargne, celle-ci étant versée dans la SNC Canelle en compte courant, qu'elle ne pourra jamais récupérer.

G : 10/ 00330 Mme Typhaine X... C/ M. Camel Y...

Sur le contexte Mme [U] [I] avait été engagée par contrat à durée indéterminée le 9 février 1981 à la CAPEB en qualité de secrétaire.

CAREL en garantie du prêt du même jour de 152.449,01 €.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.

d'inscription au répertoire général : 08/04053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/2113 APPELANTE : SARL AMBULANCES CAPEILLE

ARRÊT N° N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6R MAM COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:22/01159 [S] C/ [J] Grosse délivrée le à Me Carrel Me