Ce jugement a été rendu en présence des créanciers inscrits suivants : - le pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle, - le service des impôts des particuliers de [Localité 4].

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 JUIN 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 (n°167, 13 pages)

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

[B] [S] et la société De Clarens a mis à disposition de la société Axelliance son salarié. A l'issue de son contrat de travail, M.

Philippe Cluzel, greffier.

[S] [T] fait valoir en substance : - que depuis août 2021, il ne perçoit plus d'indemnités de Pôle emploi et que l'activité insuffisante de la SARL [7] (dont il est le gérant) ne lui a permis de se

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 20 novembre 2020, l'établissement public Pôle Emploi Occitanie a fait signifier à [B] [I] quatre contraintes aux fins de recouvrer des indus d'allocations de

Philippe Cluzel, greffier.

Philippe Cluzel, greffier. Suivant déclaration en date du 27 décembre 2024, Mme [U] [M], agissant ès qualités de tutrice de M.

représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : [6] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 6 mai 2020, Mme [F] [B] épouse [I] s'est inscrite en qualité de demandeur d'emploi auprès de l'établissement public Pôle emploi [Localité 4] (ci-après 'le Pôle

Il sollicite également la condamnation de la Selarl JSA à lui remettre sous astreinte de 150 € par jour de retard l'attestation Pôle Emploi.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

Reconnaissant sa dette, Madame [U] [O] a autorisé l'établissement public Pôle Emploi à opérer des compensations sur ses allocations.

MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX