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589 résultats pour « Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a62e8b448a370008a7217e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a311a7ed1ea8318112625

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cf9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b803

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] né le 18 Août 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 37 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb0beee0f8318b97740

Appel

8 août 2023

8 août 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [B] né le 31 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 17 Août 1980 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 18 heures 15 par télécopie, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015

Source officielle
CA

ETRANGERS

630ef9eb223d7c4f13705387

Appel

30 août 2022

30 août 2022

maintien au centre de rétention de : [M] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 12 h 00 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b805

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 15 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 38 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d22ac29b3c8605deec2182

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [S] né le 10 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 35 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66863d21b1dbbe3bae6004c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e780

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

né le 13 Janvier 1959 à ANTIBES Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... né le 27 Février 1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA

Source officielle
CA

ETRANGERS

697468d7cdc6046d4785bec0

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

centre de rétention de X se disant [H] [K] [G] né le 11 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 17 h 04 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66863d21b1dbbe3bae6004c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d7d8e12c85000874b128

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c4dab039e415d932c4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [O] aux entiers dépens avec application au profit de la SCP Louchet-Capdeville, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f193b37580d5824fc69

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569c6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 27 Juin 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 53 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6ae

Appel

12 août 2024

12 août 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BONNECAZE-CAPDEVIELLE

SIREN 434400123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

18/09/2026

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Dépôts des comptes

JM GAY-CAPDEVIELLE

SIREN 485278295GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

09/09/2026

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Procédures collectives

EURL CAPDEVIELLE Nicolas

SIREN 948884598TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2026, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Autres services de restauration n.c.a.

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI PAIXACH CAPDEVIELLE

SIREN 378486708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Modification survenue sur l'administration.

19/08/2026

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Dépôts des comptes

PARTARRIEU CAPDEVIELLE PEINTURES

SIREN 393382643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

11/08/2026

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