CARLIER Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020817 INTIME Nous, F.

Cette somme n'a pas été remboursée. 6- Par acte du 31 mars 2021, les sociétés Meditex Interexpert et Carlier ont fait assigner M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais

En 1998, la clinique CARLIER a repris le personnel de la clinique LESTRADE dans le cadre d'une reprise partielle d'activité.

APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Uliça 10 Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Uliça 10 Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

[E] [I] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Mme [L] [P] épouse [I] Représentée par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉES S.A

CARLI exerçant sous l'enseigne SOCOPRO GESTION, dont le siège social est à [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, agissant en qualité de mandataire

DU GRAND CARLUC Représentant : Me Christian LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.C.P. JP. [R] & A.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais

courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VV O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/81 Nous, Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, la SCP CARLIER REGNIER INTIME Monsieur Philippe Y...

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTY O R D O N N A N C E N° 2022/63 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thierry CARLIER, magistrat