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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae6
11 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01821 et 15
Pôle 1 - Chambre 10
6349003d63d497adffda4208
13 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
Rétention Administrative
69b16c5ecdc6046d47482544
12 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Y] [F] né le 10 Décembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Caroline
Pôle 4 - Chambre 11
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27 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78f
8 avril 2025
Publiques chargé du Pôle de Recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 11
6031e37e5b086f1d052efe6f
12 juin 2018
Lahcen qui était pourtant absent de son site du centre bus de bords de Marne.
Pôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
6035b928f360e020ce6afed9
10 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 3
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21 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-1
62bfe096413a8b69b32bf00d
1 juillet 2022
Monsieur [Y] n'a ainsi pas établi de stratégie de pôle, ni rédigé de projet de pôle, alors qu'il s'agit d'une mission prévue au document unique de délégation.
Pôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094f
25 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Juin 2013 (n° 19 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09497
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur
6708c03d445a086e2bcedef3
10 octobre 2024
:Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
17e Chambre B
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26 mars 2015
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
Chambre 4-6
62760bfe593736057d78a8b2
6 mai 2022
Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Chambre 4-7
655ef9bca2379083180515e8
27 octobre 2023
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° 22 , 6 pages) Numéro d'inscription
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 122 , 6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389819
18 avril 2024
- de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Caroline
616091fcdb7ff645d8566432
27 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08679
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