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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fb9
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielle1ere Chambre Section 2
668cd255bbc9a118c6c64049
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CENAC, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
L'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président de chambre Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Caroline
Source officielleChambre 1-2
6973aa08cdc6046d47719ba4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PierreYves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Baptiste DELRUE de la SELARL DBM, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille CEZANNE
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée par Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN - CESSAC
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Baptiste DELRUE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille CEZANNE
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Date naissance 6] 1969 de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] [E] [I] né le [Date naissance 1] 1942 de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Johanne AYMARD-CEZAC
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, 13 rue du Moulin de Bailly-92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP CENAC
Source officielle3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Nathalie CENAC
Source officielleChambre 4-6
62d6493aaa6a2f06030d2587
15 juillet 2022
15 juillet 2022
/04692 joint) [O] [K] C/ SAS PAPAGAYO Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2022 à : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Nathalie CENAC
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit domiciliés audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître NORMAND, du cabinet BRUN, CESSAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f3
18 mai 2022
18 mai 2022
INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline
Source officiellePage 2 sur 2