Sur la faute de Mme [T] : Mme [T] était aide-maternelle lors de son accident, et surveillait les enfants qui attendaient le bus scolaire dans le hall de l'école.

Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15898 APPELANT Monsieur [A] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Laure AFFIF-HALL

Concrètement, le 12 janvier 2023 vous badgez dans le hall à 07h52, soit en entrée. Vous badgez de nouveau dans le hall à 11h45, soit en sortie.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline

, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 3 NOVEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

nationalité Française 133 Allée de Lattres de Tassigny 34140 LOUPIAN Représenté par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [O] né le 21 Février 1974 à HASSI

gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0241 Assisté à l'audience de Me Caroline

Ce lot n°2 est constitué de locaux à usage de bureaux à droite du hall d'entrée.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a été

Portalis DBVB-V-B7D-BFIX7 [V] [Z] [B] épouse [S] C/ Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Caroline

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller,

Représentés tous deux par Me FrédéricLALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Caroline GOLDBERG, avocat au barreau de PARIS, toque :

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille Association AFPI association loi 1901 déclarée à la préfecture sous le n° W595004585 prise

assistée de Me Cyril Drai, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE La Ville de [Localité 8], représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Caroline

SOFERIM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline BURON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 14

application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline