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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb9
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Il résulte en effet clairement de cet acte, qui fait foi jusqu'à inscription de faux, que ce bien a été acheté indivisément par Guy X...et Martine Y... M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02063_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° Z18-18.862 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 28 Novembre 2019 Appelant : Monsieur [D] [H], représenté par Me Martine
Source officielleChambre 3 A
642e63bc826f3a04f52167fe
3 avril 2023
3 avril 2023
MINUTE N° 23/219 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Anne-France HILDENBRANDT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90844
3 juillet 2013
3 juillet 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Caroline Catherine X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e87
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme
Source officielleChambre 1-2
6364bae5e405357f749ea7e6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [S] [B] demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame
Source officielleChambre civile 1-6
6799c4225331f58c9ee86eb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/06666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67e6b6c6260008b5306e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° Z18-18.862 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 28 Novembre 2019 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Martine
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Carine PRAT, avocat au barreau de RENNES S.C.I.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00437_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Mme A a déclaré être entrée dans la partie française de l'île de Saint Martin en 1984.
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
3 avril 2025
MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024
Source officielleChambre civile
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e61e
3 avril 2025
3 avril 2025
MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04081_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
levée par le préfet de la Martinique et sans que la société Caraïbes développement ait pu être indemnisée des frais d'enlèvement et de gardiennage correspondants.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1900649 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00243_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, né à Sainte-Lucie en 1983, a déclaré être entré en Martinique en 1998. Il a effectué des allers-retours entre Sainte-Lucie et la Martinique. Il a été incarcéré à partir de 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 avril 2012 dans le cadre du litige opposant la SAS OCEAN BRUN à la SARL IMMONA et à Maître Martine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ces demandes ayant été rejetées, la société requérante a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la résiliation du marché conclu entre la Régie des Transports de Martinique et la
Source officielle3ème chambre A
5fd98657967b1a760d2c7d16
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Les avions, chargés par les sociétés SDV LI et SDV Gabon, ont décollé de [Localité 6] à compter du 23 février au matin.
Source officiellePage 2 sur 48
MARTINS, Caroline, Christine, Catherine, REYNAUD MARTINS
17/07/2026
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MARIE-CAROLINE MARTINEAU
14/07/2026
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MARTINS, Caroline, Christine, Catherine, REYNAUD MARTINS
14/07/2026
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VERCLYTTE, Caroline, Martine, Christine, MAHRECHE
10/07/2026
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MARTIN, Caroline
25/06/2026
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