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99 résultats pour « Caroline REDDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdc3cff33fef260f3613dde

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

de MONTPELLIER INTIMEES : Mademoiselle [R] [A] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 3] (66) de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP DONNADIEU BRIHI REDON

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

6815a66ff6a5bc34ae8ee5bf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Caroline THIBAULT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000366 du 24/06/2024 accordée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a415cdc6046d47eeab81

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° 2026/184 Rôle N° RG 21/14383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGVK [D] [I] C/ [M] [Q] [E] [R] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

660f9512a40f8b0008cb785f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Redon aux fins d'expulsion de Mme [V] des bâtiments. 8.

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fde62f5393e2eb44957

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

présidente de la cour d'appel de Grenoble Laurent Grava, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d806e704a005d1ed7027

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) Autre qualité : Partie intervenante volontaire INTIMEE : Madame [F] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

les radios Alouette et Radio Bonheur et à l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu sur l'allotissement de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, Radio Caroline

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf56b63637c907b7b66

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Caroline

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df75aaebb88318fda5c8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ALOES IMMOBILIER, devenue AR IMMOBILIER société radiée le 20 avril 2022 suite à dissolution amiable [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838961b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline

Source officielle
CA

3e chambre

60336ff6c4da81244719cb69

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458915

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur [C] [O] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6215dc3c08b2bd79007cc2d6

Appel

22 février 2022

22 février 2022

BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2021 devant Madame Caroline BRISSIAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af733bcaf505db696376

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Madame [I] [B] épouse [G] née le 21 Décembre 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50dc601f0831899155a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ECO-CONFIANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b97124

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757b8b510604f5bc1cdb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MJSA Mandataire liquidateur de la SA SELECOM SUD ELECTRONIQUE COMMUNICATION [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19c

Appel

20 mars 2009

20 mars 2009

Six - Guillaume - Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Caroline C..., avocat au barreau de Troyes Monsieur Frédéric B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Caroline A... épouse Z... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE ...

Source officielle