Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163ca2e76640886b9a72698
11 février 2010
11 février 2010
exploité par LE CASTEL à [Localité 6].
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7E-CCIDO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2020 Date de saisine : 27 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea55
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Castel au paiement d'une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile' ; - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca403c369c7f74996eb4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Real 1B et la restitution de la somme de 102.416,50 euros ; A titre subsidiaire, lui accorder un délai de grâce de deux ans pour le paiement de la somme de 110.479,45 euros à Castel Real 1B à compter
Source officielleChambre 1-1
65b0b7808d0ccf000877e368
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SARL Castel Roc au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, condamne la SARL Castel Roc à payer le droit proportionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 04 Août 1967 à CASSEL (59670) demeurant ...-59670 CASSEL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DEKEUWER VUATTIER, avocats au barreau de SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a554
14 février 2007
14 février 2007
Il a demandé le remboursement par le maître d'ouvrage de provisions payées pour le compte de qui il appartiendrait.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a811
14 février 2007
14 février 2007
Il a demandé le remboursement par le maître d'ouvrage de provisions payées pour le compte de qui il appartiendrait.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866f51eeae4f1309cffa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[N] et la SA Socotec garantiront la SAS Castel et Fromaget du paiement de ces sommes à hauteur respectivement de 18 % et 10 %, - condamné la SAS Castel et Fromaget aux dépens de 1ère instance et d'appel
Source officielleChambre sociale
61626b98e62f7c490f224ee7
3 octobre 2013
3 octobre 2013
» au paiement de l'indemnité de requalification - imputer à la mairie de [Localité 1] et la communauté des communes « les castels » la rupture du contrat de travail à défaut de respecter les formations
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a5
23 février 2022
23 février 2022
Real Estate 1B de ses demande de condamnation de la concluante au paiement de diverses sommes au titre de supposés arriérés de loyers et charges ; - condamner l'intimée au paiement de la somme de 3.000
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
société PRADO CASTEL, la société SAINT SUFREN, la société JOLISOL et la SMABTP.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c0982c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de garantie versé par la locataire ; - a débouté la SCI Castel Real Estate 1B du surplus de ses demandes ; - a condamné la société Multi Services [Adresse 3] à payer à la SCI Castel Real Estate 1B la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans ces conditions, la société ESK Pose ne saurait arguer du caractère incontestable des trois factures de travaux dont elle réclame le paiement à la société Castel Alu, à hauteur de la somme de 103.012,41
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5025857dd64cbdaa598
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2020 Date de saisine : 09 Décembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e813ef607c90ab6720
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] [H] a assigné la sci Castel Fox, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
22 novembre 2007
CASTEL ENGINEERING 84 rue de la Royenne Z.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7WJ S.A.S. LE CASTELc/S.A
627b55fc76c5d9057df80251
10 mai 2022
10 mai 2022
LE CASTEL c/ S.A.S.U.
Source officielle3e Chambre B
603748ee3fe8382723a4ca2a
23 avril 2015
23 avril 2015
Par acte du 30 mars 2012, la société IHOL, venant aux droits de la société Valco, faisait assigner la société Castel et Fromaget devant le tribunal de commerce de Nice aux fins de condamnation à paiement
Source officielle1ère chambre civile A
60353ed120d67868819535b2
26 mai 2016
26 mai 2016
: 4) de condamner la société Castel Courtage à payer à la société Garage Cottier ces sommes, en tant que subrogée dans les droits de [H] [M], 5) de condamner la société Castel Courtage à leur verser
Source officiellePage 2 sur 88