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989 résultats pour « Castellacci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02904_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par conséquent, l'établissement La Castellane ne relève pas, eu égard aux conditions particulières dans lesquelles il est géré, d'une exploitation à caractère lucratif.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00318_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d’Ollioules.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65a62a52448a370008a71fd6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, - la SCEA Le Castela a remboursé une grande partie du passif pour un montant de plus de 900.000 euros et n'a plus que 3 échéances à acquitter, - le stock de vin de la SCEA Le Castela est important

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d68c924eadffcc4843

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par déclaration au greffe du 4 janvier 2018, La SCCV Riva Castella a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04584_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Le centre hospitalier départemental de Castelluccio, dont le siège social est situé à Ajaccio, a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00719_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

L F a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Castellane a délivré à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d0836fac7141b7e840

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U] [N] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE Me [P] [C] ès

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00785_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Castellar, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Foncière Castelli a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 15 octobre 2019. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 27 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8b3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da6

Appel

29 août 2014

29 août 2014

C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO Etablissement Public PREFECTURE DE CORSE DU SUD X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04693_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par la présente requête, la société Le Castelas interjette appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Déclare l'Entreprise MIRAGLIA, l'Entreprise CASTELLI et M. X... responsables des désordres par application des articles 1792 et 1382 du Code civil.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69c22f7ccdc6046d47bcdfdc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COPROGEST, demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01967_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b99

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

DU 24 Août 2005 APPELANTES : ASSOCIATION CULTURELLE DU TEMPLE PYRAMIDE-ACTP-prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Baume 04120 CASTELLANE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[ZI]-CASTELLI Notaires associés Titulaire d'un office notarial Anciennement dénommée [O]-[ZI]-CASTELLI demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ,

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

678b43bec6ad78dd9cf0d55a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MATERIELLE DÉCISION du : 17/01/2025 I.D.P N° : 9bis N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTT Arrêt N° : 1/2025 NOTIFICATIONS le : 17/01/2025 [F] [O] [X] Me Magalie CASTELLI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5746a870131f5655d9aa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Géraldine Roux de la selarl B2r & associés, avocat au barreau de Lyon, toque : 781 INTIMÉE Société LE CHATEAU DE Castellaras

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CASTELLACCIA

SIREN 379853476GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

20/09/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BRUNEL - CASTELLACCI - PEROUX LIPERINI

SIREN 487639395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

26/11/2014

Voir →

Dépôts des comptes

BRUNEL - CASTELLACCI

SIREN 487639395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

03/12/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CASTELLACCIA

SIREN 379853476GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Modification survenue sur le capital, l'administration

26/06/2013

Voir →

Dépôts des comptes

BRUNEL - CASTELLACCI

SIREN 487639395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

21/05/2013

Voir →