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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
63c2566c0bfda47c90075f07
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6779
Source officielle1ère Chambre civile
63c2566d0bfda47c90075f09
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6781
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ccc
8 janvier 2016
8 janvier 2016
COMPARANTE-assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c657
25 mars 2008
25 mars 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 014841 du 04 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Catherine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f59
13 février 2006
13 février 2006
cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG : 03/04696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be03ef
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225074 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
65b2122ec4cf860008dff716
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPU3 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle5ème Chambre
635b7216b201587f74be03ed
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214951 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat
Source officielle5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099dc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225171 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au
Source officielle5ème Chambre
65a0f6f5383a880008fd08a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225319 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a7
2 juin 2014
2 juin 2014
DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 05 mars 2014 et visa de celui-ci a été donné le 11 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Catherine et Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Société LAFARGE ET CIE dont le siège est 43, Rue Henri Giffard-Z. I.
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
65ab796136bfc00008d68f94
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7J Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7a
4 février 2016
4 février 2016
GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DUPUY, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fe
26 février 2014
26 février 2014
représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
5 février 2013
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0689 Le 05 Février 2013, nous Catherine
Source officielle2ème CH - Section 1
6597abaeade3490008c312b4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne Assistée de Me Catherine Marie DUPUY, avocat
Source officielle12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b49
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: 625 et Me Thomas GARANDEAU et Me Catherine Marie DUPUY du cabinet H&A, Plaidants, avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officiellePage 2 sur 25