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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65dc
4 mai 2022
4 mai 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine
Source officielle6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
19 mai 2015
[H] [R], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [E] [C], président, en date du 04 mars 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SCP EIDJ ALISTER, avocat au barreau de LYON APPELANTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fefc4cf860008dff610
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SAUERMANN INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1921 INTIME Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
15 décembre 2015
[K] [A], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [O] [Z], président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
l'exécution du plan de sauvegarde de la société ATOLL [Adresse 3] [Adresse 4] représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maitre Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcb
4 novembre 2008
4 novembre 2008
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole du LOT-ET-GARONNE a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
DU 25 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2dd
14 février 2008
14 février 2008
Me LE GALLOU le : -Exp. Tribunal correctionnel de CHATEAUROUX le : -Exp. Fac de droit Copie au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefd
17 juin 2008
17 juin 2008
/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ----------------------- ARRÊT no 204 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-sept juin deux mille huit par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcf
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Il soutient que la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE Lot-et-Garonne n'a pas qualité pour agir dès lors qu'elle fait à présent partie de la Fédération Dordogne et Lot-et-Garonne, laquelle a seule
Source officielle3ème chambre
686df87ebdbdd86396f3900f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision déférée - 20 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -25/00009 [E] [C] Représenté par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f1
31 mars 2016
31 mars 2016
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée : - à la préfecture du Tarn et-Garonne service des étrangers, - à Islam X..., ainsi qu'à son conseil -et communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d80
18 janvier 2016
18 janvier 2016
11 heures 30, assisté de Eliane BOYER, greffier, et de Catherine SCHATZLÉ pour le prononcé, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdessamad X... assisté de Me Assia DERBALI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93882
3 janvier 2017
3 janvier 2017
en date du 8 Décembre 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a12
10 février 2017
10 février 2017
recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Delphine BARO Greffier pour les débats et de Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01763_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 3 octobre 2019, la cour a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de se prononcer à nouveau sur le droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93351
2 juin 2016
2 juin 2016
Monsieur le Préfet de la Haute Garonne conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb9
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Le représentant de la préfecture de Haute-Garonne a demandé la confirmation de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93100
31 mars 2016
31 mars 2016
A l'audience publique du 31 mars 2016 à 10 heures, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Farid X... assisté de Me Laurent FABIANI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fe
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Le Préfet de la Haute Garonne, et le conseil de M. X...
Source officiellePage 2 sur 23