CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af90147228318b91388
30 octobre 2023
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 08 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [MS] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Catherine
Pôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
représentés par Me Daniel FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0506 SA ACM IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine
6719e5035857dd64cbdaa5a8
23 octobre 2024
R085 ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD En qualité d'assureur de Madame [E] [U] SA immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 352 406 748 [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Catherine
6162822c7a007b88ee15665e
15 mai 2013
assigné, n'ayant pas constitué avocat Madame [G] [Adresse 5] [Localité 4] régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avocat SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine
Pôle 5 - Chambre 2
652a30997ed1ea8318112524
13 octobre 2023
[I] Heurtaux, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Rouen sous le numéro 351 070 347 Représentée par Me Catherine-Marie KLINGLER de l'AARPI
Chambre Sécurité Sociale
627a016edd6bd9057dc56cfc
3 mai 2022
6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [SI], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f5e
9 septembre 2020
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution INTIMÉE : Madame [S] [K] divorcée [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine
Chambre 1-3
63ca420f9066fd7c90fc231b
19 janvier 2023
MUTEX Représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs DALVERNY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Antoine
Pôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
social est [Adresse 1] Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0239 assistés de Me Laurence ROUSSEL plaidant pour Me Catherine-Sylvie
Chambre 1-1
65a77c008121050008662b1b
16 janvier 2024
LONDRES domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lise KLINGUER
Chambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
légaux Ayant pour siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Laurence ROUSSEL, avocat au barreau de Paris, toque: E1078, substituant Me Catherine-Marie
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile,Madame Catherine MAILHES, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cac
12 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
APPELANTE Madame [W] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Chambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
INTIMEE ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6], sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER
Page 2 sur 2