COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N°2011/433 Rôle N° 09/02638 [N] [C] C/ Société CATAIR DEVELOPPEMENT SARL CATERING AERIEN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2019 N° 2019/ 226 RG 17/09524 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR3L [Q] [X] C/ SARL CATEIS INNOVATIONS SOCIALES

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis... 33760 FALEYRAS, 2o / Monsieur Jean Z..., demeurant... 33760 FALEYRAS, 3o / Mademoiselle Emilie Z..., demeurant... 33760 CANTOIS

AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 29 juillet 2021 RG :21/00245 [H] C/ [L] Grosse délivrée le à Me Guy Guenoun Selarl Catois

[F] [W] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la Scp Vanbatten Catrix sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de l'OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant

Le cabinet CATEIS a utilisé l'expression de 'pressions invisibles'. Cette expression est intéressante en elle-même en ce qu'elle tend à indiquer qu'il n'existait pas de pression visible.

de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 substitué à l'audience par Me Margaux BRIOLE INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Assignation

L'infirme pour le surplus, et statuant à nouveau Condamne société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois à payer à M.

816, dont le siège social est à [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI

par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Organisme RSI DES ALPES 5, avenue Raymond Chanas 38327 EYBENS Représentée par Me Thierry CATOIS

[B] [J] né le 12 Avril 1949 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [U] [T] épouse [J] née le 17 Juillet 1957 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Thierry CATOIS

LOGISTIQUE & CONSEIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CATTONI

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 308 435 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET

déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X... ... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI

N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCC Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique le 20 Mai 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise CATTON

LE GRENIER CANNOIS Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS Appelante C/ M.